Conditions Générales de Vente

Le Service est édité par [Nom de l'éditeur ou raison sociale], [forme juridique], SIRET [Numéro SIRET], dont le siège est situé [adresse complète]. Contact : [adresse e-mail de contact]. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

Penly est un outil d'aide à la rédaction qui génère, à partir d'une consigne fournie par l'Utilisateur, des contenus académiques accompagnés de sources et exportables (notamment DOCX et PDF). Le Service propose des fonctionnalités telles que la génération de devoirs, l'historique des documents et la personnalisation du style (« Style Profile »).

Le Service constitue une aide à la rédaction. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés et de leur conformité aux règles applicables, notamment celles de son établissement d'enseignement et aux règles d'intégrité académique.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

Les prix du Service sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes selon le régime applicable], sur la page Tarifs au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement. Une offre d'essai gratuite peut être proposée, sans carte bancaire.

Le Service est proposé sous forme d'abonnement [mensuel et/ou annuel]. L'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé [Nom du prestataire – ex. Stripe]. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement et d'un service exécuté avant la fin du délai, l'Utilisateur qui demande à accéder au Service dès la souscription reconnaît et accepte expressément qu'il renonce à son droit de rétractationdès le commencement de l'exécution, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, l'Utilisateur adresse une demande non équivoque à [adresse e-mail de contact].

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux droits des tiers ;
• partager, revendre ou rendre accessible son compte ou les contenus à des tiers en dehors du cadre autorisé ;
• tenter de perturber, contourner ou détourner le fonctionnement technique du Service ;
• fournir des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

L'Utilisateur est seul responsable du respect des règlements de son établissement et des règles d'intégrité académique applicables à ses travaux. En cas de manquement aux présentes CGV, le Prestataire pourra suspendre ou résilier l'accès au Service.

Le Prestataire reste titulaire de l'ensemble des droits sur le Service, sa marque et sa technologie. Sous réserve du paiement intégral, l'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation des contenus qu'il génère à partir de ses propres consignes, pour son usage personnel.

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents techniques, dépendance à des prestataires tiers). Le Service est fourni « en l'état » : le Prestataire ne garantit pas que les contenus générés seront exempts d'erreurs ni adaptés à un usage particulier.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. Les présentes clauses ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client à [adresse e-mail de contact]. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.